Les bases du droit sur internet

Publier sur internet sans risque juridique

Prochaines sessions

Sites d'Alençon, Caen ou Saint-Lô. Possibilité d'intervention dans vos locaux.
N'hésitez pas à nous contacter pour affiner votre projet.


Internet est une zone de droit bien défini… alors ne commettez pas l’erreur de vous exposer à des poursuites !

Droit à l’image, Propriété intellectuelle, la CNIL, la vente en ligne ou les mentions légales d’un site internet: les occasions sont multiples de se mettre hors la loi !

Venez faire un point sur ce qu’il faut savoir pour publier sur internet sans risque juridique

Objectifs

  • Comprendre les fondamentaux du droit applicable à vos activités sur Internet
  • Faire un point sur les éventuels écarts de vos publications
  • Savoir corriger ses erreurs et etre en conformité avec la loi

Programme de formation

  • Parcours d’un texte en France
  • la CNIL
  • La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
  • La propriété intellectuelle
  • La loi sur la consommation (loi HAMON)
  • Le droit à l’image
  • Droit à l’information, droit à l’oubli
  • Site internet & obligations légales
  • Plateforme d’apprentissage en ligne Moodle

Public visé

  • Webmaster
  • Gérants, commercants
  • Responsables de communications
  • Chargé de projet internet

Modalités de suivis

  • Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
  • Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l’information au travers de questions posées aux stagiaires.

Financement

En fonction de votre statut, vous pouvez bénéficier d’aides ou de conditions avantageuses pour financer votre formation. N’hésitez pas à nous contacter.

Demander des infos sur le financement de la formation