Droit et numérique

Dernière mise à jour : 25/01/2024

Contrairement à une idée reçue, Internet est une zone de droit bien défini…

  • Droit et données nominatives
  • Ecommerce
  • Propriété intellectuelle
  • Mentions légales, droit de réponse… Les occasions sont multiples de se mettre hors la loi !

Venez faire un point pour sécuriser votre présence et votre communication en ligne !

Objectifs

  • Comprendre les grands enjeux du droit face aux outils numériques : données nominatives, ecommerce, propriété intellectuelle, etc.
  • Evaluer ses pratiques au regard du droit
  • Se mettre en conformité

Programme de formation

Gestion des données nominatives sur Internet

  • Loi informatique et libertés de 1978
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La CNIL

Les grands enjeux du web

  • La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
  • Neutralité du net
  • Droit à l’oubli / droit à l’information

Le E-commerce

  • La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
  • Loi Châtel
  • La loi sur la consommation (loi HAMON)

Propriété intellectuelle

  • Le droit d’auteur, copyright et licences spécifiques (creative commons)
  • Droit des marques
  • Le droit à l’image
  • Les organismes associés : Hadopi, SACEM, SACD, etc.

Questions / réponses

  • A partir de questions et de mises en situations, à vous de déterminer ce que vous devez faire…

Public cible

  • Toute personne souhaitant mieux connaitre les enjeux liés au droit et au numérique
  • Webmaster, chargé(e) de projet internet
  • Gérant(e)s, commercant(e)s, entrepreneur(e)s
  • Responsables de communications, etc.

Prérequis

  • Maîtriser les notions de base de la navigation sur internet
  • Avoir accès a sa messagerie électronique pendant la formation (création de comptes, etc.)

Modalités de suivi

  • Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
  • Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l’information au travers de questions posées aux stagiaires.

Moyens pédagogiques

  • Méthodes expositives, démonstratives et actives
  • Travaux pratiques et études de cas
  • Diaporamas et cartes heuristiques
  • site web
  • Supports remis aux stagiaires  dès le début de la formation

Accessibilité PSH

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour plus de renseignements, prendre contact avec le référent handicap du campus.
Plus d’informations

Modalités d'évaluation

  • Plusieurs quizz de connaissances sont effectués durant la formation
  • Une auto-évaluation est demandée à l’apprenant à la fin de la journée
  • Le formateur valide ou non les acquis de l’apprenant.

Financement

En fonction de votre statut, vous pouvez bénéficier d’aides ou de conditions avantageuses pour financer votre formation. N’hésitez pas à nous contacter.

Demander des informations sur le financement

Durée

7 heures

Lieu de formation

Alençon, En entreprise

Format

Présentiel
Demande d'information

Pour connaître et exercer vos droits, notamment d’accès, de rectification ou d’effacement des vos données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Candidater

Pour connaître et exercer vos droits, notamment d’accès, de rectification ou d’effacement des vos données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.