Prochaines sessions
- Nous consulter.
(Planification en cours pour le prochain trimestre) - Sites d'Alençon, Caen ou Saint-Lô. Possibilité d'intervention
dans vos locaux.
N'hésitez pas à nous contacter pour affiner votre projet.
Contrairement à une idée reçue, Internet est une zone de droit bien défini…
- Droit et données nominatives
- Ecommerce
- Propriété intellectuelle
- Mentions légales, droit de réponse… Les occasions sont multiples de se mettre hors la loi !
Venez faire un point pour sécuriser votre présence et votre communication en ligne !
Objectifs
- Comprendre les grands enjeux du droit face aux outils numériques : données nominatives, ecommerce, propriété intellectuelle, etc.
- Evaluer ses pratiques au regard du droit
- Se mettre en conformité
Programme de formation
Gestion des données nominatives sur Internet
- Loi informatique et libertés de 1978
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- La CNIL
Les grands enjeux du web
- La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
- Neutralité du net
- Droit à l’oubli / droit à l’information
Le E-commerce
- La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
- Loi Châtel
- La loi sur la consommation (loi HAMON)
Propriété intellectuelle
- Le droit d’auteur, copyright et licences spécifiques (creative commons)
- Droit des marques
- Le droit à l’image
- Les organismes associés : Hadopi, SACEM, SACD, etc.
Questions / réponses
- A partir de questions et de mises en situations, à vous de déterminer ce que vous devez faire…
Public visé
- Toute personne souhaitant mieux connaitre les enjeux liés au droit et au numérique
- Webmaster, chargé(e) de projet internet
- Gérant(e)s, commercant(e)s, entrepreneur(e)s
- Responsables de communications, etc.
Prérequis
- Maîtriser les notions de base de la navigation sur internet
- Avoir accès a sa messagerie électronique pendant la formation (création de comptes, etc.)
Modalités de suivis
- Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
- Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l’information au travers de questions posées aux stagiaires.
Moyens pédagogiques
- Méthodes expositives, démonstratives et actives
- Travaux pratiques et études de cas
- Diaporamas et cartes heuristiques
- site web
- Supports remis aux stagiaires dès le début de la formation
Accessibilité
Alençon, Saint-Lô : Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite
Caen – locaux partiellement accessibles aux personnes à mobilité réduite
Modalités d'évaluation
- Plusieurs quizz de connaissances sont effectués durant la formation
- Une auto-évaluation est demandée à l’apprenant à la fin de la journée
- Le formateur valide ou non les acquis de l’apprenant.
Tarifs de la formation
- Tarifs catalogue formations inter entreprises : 300€ HT et 360€ TTC/jour.
- Tarifs formations intra et personnalisées : sur devis.
Nous consulter pour les possibilités de financements.
Financement
En fonction de votre statut, vous pouvez bénéficier d’aides ou de conditions avantageuses pour financer votre formation. N’hésitez pas à nous contacter.
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