Droit et numérique

Pouvez-vous reprendre une image trouvée sur Internet ? Quel est le délai de rétracation lors d'un achat en ligne ? Pouvez vous prospecter malgré le RGPD ? comment vous défendre... Venez faire le point entre sur les enjeux du droit et du numérique

Prochaines sessions

  • Nous consulter.
    (Planification en cours pour le prochain trimestre)
  • Sites d'Alençon, Caen ou Saint-Lô. Possibilité d'intervention dans vos locaux.
    N'hésitez pas à nous contacter pour affiner votre projet.

Contrairement à une idée reçue, Internet est une zone de droit bien défini…

  • Droit et données nominatives
  • Ecommerce
  • Propriété intellectuelle
  • Mentions légales, droit de réponse… Les occasions sont multiples de se mettre hors la loi !

Venez faire un point pour sécuriser votre présence et votre communication en ligne !

Objectifs

  • Comprendre les grands enjeux du droit face aux outils numériques : données nominatives, ecommerce, propriété intellectuelle, etc.
  • Evaluer ses pratiques au regard du droit
  • Se mettre en conformité

Programme de formation

Gestion des données nominatives sur Internet

  • Loi informatique et libertés de 1978
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • La CNIL

Les grands enjeux du web

  • La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
  • Neutralité du net
  • Droit à l’oubli / droit à l’information

Le E-commerce

  • La LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique)
  • Loi Châtel
  • La loi sur la consommation (loi HAMON)

Propriété intellectuelle

  • Le droit d’auteur, copyright et licences spécifiques (creative commons)
  • Droit des marques
  • Le droit à l’image
  • Les organismes associés : Hadopi, SACEM, SACD, etc.

Questions / réponses

  • A partir de questions et de mises en situations, à vous de déterminer ce que vous devez faire…

Public visé

  • Toute personne souhaitant mieux connaitre les enjeux liés au droit et au numérique
  • Webmaster, chargé(e) de projet internet
  • Gérant(e)s, commercant(e)s, entrepreneur(e)s
  • Responsables de communications, etc.

Prérequis

  • Maîtriser les notions de base de la navigation sur internet
  • Avoir accès a sa messagerie électronique pendant la formation (création de comptes, etc.)

Modalités de suivis

  • Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
  • Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l’information au travers de questions posées aux stagiaires.

Moyens pédagogiques

  • Méthodes expositives, démonstratives et actives
  • Travaux pratiques et études de cas
  • Diaporamas et cartes heuristiques
  • site web
  • Supports remis aux stagiaires  dès le début de la formation

Accessibilité

Alençon, Saint-Lô : Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Caen – locaux partiellement accessibles aux personnes à mobilité réduite

Modalités d'évaluation

  • Plusieurs quizz de connaissances sont effectués durant la formation
  • Une auto-évaluation est demandée à l’apprenant à la fin de la journée
  • Le formateur valide ou non les acquis de l’apprenant.

Tarifs de la formation

  • Tarifs catalogue formations inter entreprise : 300€ HT et 360€ TTC/jour.
  • Tarifs formations intras et personnalisées : sur devis.

Nous consulter pour les possibilités de financements.

Financement

En fonction de votre statut, vous pouvez bénéficier d’aides ou de conditions avantageuses pour financer votre formation. N’hésitez pas à nous contacter.

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