Suite à un décret de Donald Trump contre la Cour pénale internationale (CPI), le juge français Nicolas Guillou n’a plus le droit d’accéder aux plateformes américaines, comme Airbnb, PayPal, Amazon, UPS, mais également aux cartes bancaires Visa et Mastercard. Il a témoigné des difficultés auxquelles il est confronté au quotidien lors du congrès de l’USM (Union syndicale des magistrats).
Les sanctions américaines contre la CPI
Les États Unis ont annoncé le 20 août dernier de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). Au-delà de l’institution, le décret présidentiel cible aussi des personnes physiques.
C’est le cas de Nicolas Guillou, magistrat français qui a été élu en mars 2024 pour un mandat de 10 ans comme juge à la CPI. Il préside actuellement la chambre préliminaire I sur la situation dans l’Etat de Palestine. En tout ce sont neufs magistrats de la CPI qui sont sanctionnés.
Des services numériques américains désormais inaccessibles.
Les sanctions américaines « interdisent à toute personne physique ou morale américaine, y compris ses filiales à l’étranger de fournir des services à une personne sous sanction, à titre onéreux ou à titre gratuit. »
En pratique, ces sanctions touchent à l’ensemble de la vie quotidienne : les comptes d’entreprises américaines comme Airbnb, Amazon, Paypal sont fermées. Les colis distribués par une enseigne américaine sont bloqués. En pratique, tout achat via un e-commerce peut être potentiellement bloqué.
Des entreprises, non soumises à l’application des sanctions, les appliqueront également afin d’éviter des sanctions secondaires.
Votre compte bancaire peut être fermé, même en zone euro. « Pour ceux qui conservent une banque, les moyens de paiement sont souvent supprimés ». En effet, la quasi-totalité des cartes délivrées par des établissements bancaires en Europe proviennent de deux entreprises américaines : Visa ou Mastercard.
Des sanctions visant également les proches
Ces sanctions peuvent également s’appliquer aux proches des personnes visées :
« Si des personnes de votre famillepossèdent la nationalité américaine, celles-ci sont passibles de poursuites pénales et encourent 20 ans de prison aux États Unis si elles fournissent un service à une personne sous sanction ». « Faire les courses pour vous au supermarché est déjà constitutif d’une infraction pénale car ils vous fournissent un ‘service’ ».
Un révélateur du déficit de souveraineté de l’Europe
Ces sanctions mettent en lumière le déficit européen :
- En matière bancaire, car aucune banque ne peut se passer du marché américain et les entreprises américaines ont un monopole sur les moyens de paiement.
- En matière de services numériques, il n’existe que très peu de concurrents face aux géants américains.
Les magistrats de la CPI ne sont pas les seuls ainsi ciblés. Ces sanctions pourraient devenir une menace globale pour l’indépendance de la justice au-delà du cas de la CPI.
Sources :
- Discours complet de Nicolas Guillou : sur la page : Sanctions américaines contre le juge français de la CPI (Union syndicale des magistrats – Oct. 2025)
- Visé par des sanctions américaines, le juge français de la CPI dénonce des atteintes à l’Etat de droit (France24 – Oct. 2025)
- « Les paiements sont la plupart du temps supprimés », un juge français de la CPI raconte ses difficultés quotidiennes depuis les sanctions américaines (Numerama – Oct. 2025)
