Face aux enjeux de souveraineté, de dépendance technologique et de tensions géopolitiques, l’État français fait évoluer sa doctrine d’achats de solution numériques. Un projet de circulaire vient d’être dévoilé. Objectif : rationaliser des pratiques d’achats devenues illisibles et sécuriser ses données.
La commande publique : un enjeu stratégique pour la souveraineté numérique
Les administrations publiques utilisent des milliers d’applications et de services numériques : messagerie, outils collaboratifs, logiciels métiers, hébergement cloud, cybersécurité ou encore gestion des données. Des outils indispensables au fonctionnement quotidien de l’État et des collectivités territoriales.
Pendant longtemps la commande publique était encadrée par des critères classique dans la prise de décision d’achat : coût, performance technique, facilité de déploiement, etc. Les grandes entreprises technologiques internationales, notamment américaines, se sont imposées comme fournisseurs dominants.
Cette dépendance progressive a naturellement fait émerger plusieurs préoccupations stratégiques :
- La sécurité et confidentialité des données publiques, qui peuvent être sensibles (données administratives, fiscales, judiciaires ou de santé).
- La dépendance technologique, qui limite la capacité à changer de fournisseur ou à faire évoluer les systèmes informatiques.
- L’exposition à des législations étrangères. Notamment le Cloud Act qui permet, sous conditions, aux Etats Unis d’accéder à toute donnée d’une entreprise américaine, quelque soit le lieu de localisation du serveur.
- L’impact économique, car une grande partie de la dépense publique numérique bénéficie à des acteurs étrangers plutôt qu’à l’écosystème européen.
Une nouvelle doctrine pour les achats de solutions technologiques :
Acheter, mutualiser, développer
Pour répondre à ces enjeux, un projet de circulaire vient d’être dévoilé. Le contenu du texte définitif n’est pas encore disponible, mais de grands axes sont évoqués :
Mieux structurer les décisions lors de la sélection d’une solution numérique. Ainsi, les administrations devront procéder par étape :
- Évaluer les solutions existantes au sein de l’État et de ses services, afin de les mutualiser autant que possible et éviter la création de silos technologiques.
- Évaluer les solutions disponibles dans le secteur privé, afin de ne pas recréer un outil existant
- En dernier recours, développer une solution dédiée, à l’image de ce qui a été fait pour la suite de bureautique et d’outils visio à destination des services publics.
Intégrer la souveraineté numérique dans les critères clés de la commande publique
Lors d’un appel d’offres de solution numérique, un nouveau critère fait son apparition : la souveraineté numérique.
Celle-ci est définie par 3 axes :
- L’immunité face aux lois extraterritoriales, notamment le Cloud Act américain.
- La capacité de substitution (la possibilité de remplacer une partie / une fonctionnalité du système par une alternative), afin d’éviter toute dépendance technologique
- La maitrise des technologies clés, permettant à l’État de conserver un contrôle stratégique sur ses infrastructures numériques.
Une circulaire, suivi d’évolutions
Si la communication autour de cette circulaire a été très large, sa mise en application reste centrale.
Quelques initiatives vont dans ce sens :
- L’État a acté la migration des données de santé Health Data Hub actuellement chez Microsoft vers un autre hébergeur.
- L’État a également développé la suite bureautique collaborative : La suite Numérique, invoquant la nécessité de maîtriser à 100% certains outils essentiels à la continuité de l’activité, notamment en cas de crise. Dans ce second exemple, plusieurs acteurs du numérique reprochent à l’État ce développement interne, alors que des solutions européennes sont disponibles.
Pour aller plus loin :
- Souveraineté numérique : entre désir, impératif et réalité industrielle. (fév. 2026)
- Sanctions américaines contre un juge de la CPI : un révélateur du déficit de souveraineté européenne (Novembre 2025)
Sources :
