Vers une fiscalité mondiale, notamment pour les géants du numérique

Alors qu’ils enregistrent des bénéfices records avec la crise sanitaire liée au covid-19, les géants du numérique paient peu d’impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits. L’accord pour une fiscalité mondiale sur les grandes entreprises proposé par le G7 Finances pourrait faire évoluer la situation.

Des tentatives passées, des taxes nationales et de nombreuses oppositions

La taxation des géants du numérique est un sujet qui revient depuis de nombreuses années. Ces entreprises paient l’essentiel de leurs impôts dans les pays d’implantation de leurs sièges sociaux et non dans ceux où sont réalisés les  bénéfices. D’où un “dumping” fiscal entre différents pays et une optimisation de la part des multinationales. 

En juillet 2019, le Parlement français a adopté une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Cette taxe a été gelée le temps de négociations sous l’égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). L’échec des négociations en octobre 2020, avait alors débouché sur la mise en place de cette taxe, mais également sur des sanctions américaines sur certains produits et la répercussion de ces coûts aux clients des entreprises. Le changement de présidence aux Etats-Unis a modifié cette approche.

Un accord “historique” du G7 qui pourrait changer la donne.

Le conseil du G7 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Italie, Japon) s’est réuni en Juin. L’occasion pour les chefs d’État d’aborder le sujet des géants du numérique. Un accord multilatéral a été signé qui souhaite instaurer une taxation minimale de 15%. Certains pays comme les États-Unis ont déjà annoncé vouloir aller au-dessus des 15% des bénéfices des multinationales. Cet impôt sera obligatoire pour les multinationales les plus rentables.

Une réforme pas encore validée, mais déjà un soulagement pour la France.

Cette nouvelle législation fiscale internationale doit encore être validée par le G20, qui se réunira à Venise le mois prochain, afin de mettre en place ce projet. 

Bruno Lemaire, très enjoué d’avoir enfin trouvé un accord historique pour réguler les multinationales a déclaré dans un tweet : ” Après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique. La France peut être fière !

Les différentes réactions.

Alors que certains organismes comme Attac France ne sont pas d’accord avec l’accord du G7 et préconisent plutôt des taxes à hauteur de 25% du bénéfice des entreprises, Amazon, Facebook et Google ont déjà réagi sur l’affaire et sont d’accord avec les mesures annoncées. Nick Clegg, responsable de la communication de Facebook a déclaré : “Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale réussisse et reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d’impôts, et à différents endroits.”

Source :

https://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2021/06/05/le-g7-finances-fait-un-pas-historique-vers-une-reforme-de-la-fiscalite-mondiale_6083004_4862750.html

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