Marchés publics : Bientôt des profils d’acheteurs interconnectés et simplifiés ?

Visuel du plan de transformation numérique

Si vous répondez déjà aux marchés publics, vous passez peut-être d’un profil d’acheteur (plateforme de marché public) à l’autre, avec à chaque fois un identifiant et un mot de passe unique. Les procédures de dépôts sont différentes et vous excellez dans l’usage de signature électronique… Tout ceci, sans oublier naturellement l’essentiel : la rédaction de votre réponse ! Mais cela pourrait prochainement évoluer

Un outil de signature électronique gratuit et accessible en ligne

L’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat), la DAJ (Direction des Affaires Juridiques des Ministères Financiers) et de la DAE (Direction des Achats de l’Etat) poursuivent le « Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique » (PTNCP).

Parmi les mesures annoncées, une plateforme de signature électronique, gratuite et disponible en ligne devrait être mis en place d’ici le deuxième semestre 2020.

Ce qui signifie que les entreprises n’auront plus besoin d’acheter des certificats électroniques. Par ailleurs, le niveau de sécurité demandé pour répondre aux appels d’offres devrait être abaissé. Actuellement, il convient d’utiliser un certificat eIDAS –signature qualifiée qui ne peut être délivrée que sur un support externe. Avec la solution envisagée, l’entreprise pourrait utiliser une plateforme de signature en ligne (ce que propose par exemple Yousign, DocuSign ou CertEurope).

Cette évolution ouvre également la voie à une dématérialisation complète de la procédure des marchés publics. L’acte d’engagement pourrait être signé en ligne, ce qui n’est pas systématiquement le cas actuellement. Les documents pourraient également être archivés en ligne.

Vers une interopérabilité entre les profils d’acheteurs

A plus long terme, le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP), devrait “inciter” les différents profils d’acheteurs (les plateformes de marchés publics) d’être interopérables :

  • La connaissance des appels d’offres pourrait se faire à partir d’un point d’entrée unique.
  • Les processus de candidature pourraient également être standardisés

Enfin, il semblerait possible d’avoir également des interconnexions entre un profil d’acheteur et les autres outils de la chaine de commande publique. Par exemple, la facturation avec chorus-pro ou des outils d’archivage électronique.

Des procédures simplifiées pour les marchés inférieurs à 40 000€ HT

Enfin, le seuil de 25 000€ a été porté à 40 000€ HT au 1er janvier 2020. Sous ce seuil, l’acheteur a pour seules obligations de :

  • Choisir une offre pertinente
  • De faire un « bon usage des deniers publics »
  • Et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Même si la procédure est moins formalisée, l’acheteur public doit quand même justifier de son choix.

Trois dispositions qui devraient permettre aux petites entreprises de répondre plus facilement aux marchés publics. Mais qui devraient aussi poser question aux éditeurs de “profils d’acheteur” et de “certificats électroniques”.

Sources :

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