L’Europe souhaite réguler les géants du numérique

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Télétravail, démarches administratives, achats sur internet, cours en ligne…Le numérique devient incontournable dans nos vies. Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) sont régulièrement accusés d’abus de position dominante, de favoriser la désinformation ou d’être propice à la contrefaçon.

L’Union Européenne souhaite réguler cette situation à travers deux législations complémentaires :

  • Le Règlement sur les Services Numériques 
  • et le Règlement sur les Marchés Numériques

Un accès au marché européen régulé 

Lorsque l’Europe ou les Etats Unis tentent de réguler les géants du numérique, les procès s’éternisent en appel. Autant de temps durant lesquels les GAFAM renforcent leurs positions. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur et Margrethe Vestager, vice-présidente en charge de la Concurrence souhaitent changer radicalement l’approche : les GAFAM devront se plier aux règles européennes pour conserver l’accès à ce marché.

Le règlement sur les services numériques

La première législation, le “Règlement sur les services numériques” (ou DSA – digital services act en anglais) imposera à tous les intermédiaires en ligne de nouvelles obligation : 

  • Coopérer avec les régulateurs pour retirer des contenus dangereux, avec, la législation pour définir au niveau européen ce qui est hors la loi et relève de l’incitation à la haine, au terrorisme, à la pédopornographie, etc.
  • Le DSA imposera également aux vendeurs en ligne de mettre en place des procédures simples et claires pour gérer les pratiques illégales et le suivi des notifications. Ils devront également contrôler l’identité des revendeurs avant de les autoriser sur leur marketplace. L’objectif est de responsabiliser les plateformes numériques dans la diffusion de contrefaçons ou de produits ne respectant pas les normes européennes. 

Le règlement sur les marchés numériques

Le Règlement sur les marchés numériques (ou DMA – digital marketing acten anglais) ne s’appliquera qu’aux acteurs les plus puissants et leur imposera des obligations spécifiques. Le but est de réduire l’emprise monopolistique d’entreprises systémiques. 

  • Ainsi les grandes plateformes devront fournir plus d’informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes, indiquer les critères qui rendent visibles ou non un produit.
  • Ces entreprises devront également indiquer si de la publicité est mêlée aux résultats et pourquoi une personne a été ciblée. Google, par exemple, est accusé de paramétrer son moteur de recherche pour rendre ses offres plus visibles que celles des concurrents. Ce type d’auto-préférence serait interdit. 
  • Le partage des données est également évoqué. Il est ainsi envisagé que les plateformes e-commerce ne puissent plus profiter des données de leurs revendeurs (pour les concurrencer et sourcer leurs meilleurs produits), ni empêcher ceux-ci d’avoir accès aux coordonnées de leurs clients. 
  • Enfin, certains services sont intéressants à partir du moment où il y a un grand volume d’utilisateur dessus. C’est le cas des réseaux sociaux. Les nouveaux utilisateurs sont amenés à rejoindre les plateformes qui rassemblent ces utilisateurs au détriment des autres plateformes. Une des pistes envisagée pour éviter ces blocages du marché, serait de rendre obligatoire la possibilité de transférer les données entre outils. Les utilisateurs pourraient alors facilement passer d’un outil à l’autre. 

Quelles conséquences en cas de non-respect ?

Si ces règles ne sont pas appliquées ou si des entreprises ne les respectent pas, alors elles risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de celle-ci. La commission européenne se réserve même le droit d’interdire l’accès au marché européen en cas de récidives.

La prochaine étape reste le vote par le Parlement européen ainsi que les Etats Membres. Si le projet est retenu, il sera directement applicable sur l’ensemble de l’union européenne mais pour l’heure, le projet est toujours en négociation entre le parlement européen et les Etats membres et fait l’objet de lobbying intense. 

Pourquoi l’Europe met-elle en place ces lois ?

L’Union Européenne met en place ces lois pour éviter un blocage du numérique et une limitation de l’innovation par les géants du numérique. Mais l’Europe accuse également un retard dans l’émergence de grands acteurs numériques. Les Etats Unis ont les GAFA. Les Chinois, les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi). Il n’y a pas d’équivalent en Europe. Retard peut-être dû à un marché numérique trop ouvert jusqu’ici, contrairement aux marchés chinois ou américain…

 

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