Formation Signature électronique – aspects juridiques
Aspects juridiques
Présentation
L’écrit électronique est recevable juridiquement comme l’écrit papier, à condition que celui-ci puisse justifier l’authenticité du signataire et l’intégrité du document. Découvrez et comprenez les textes de lois et les aspects juridiques qui encadrent les certificats électroniques.
Objectifs de la formation
- Certificats électroniques : textes de lois et aspects juridiques
- Usages et fonctionnement d’un certificat.
- Textes signés électroniquement : quelle sécurité juridique ?
Public visé
- Toute personne souhaitant comprendre les enjeux législatifs et juridiques qui encadrent la signature électronique
Prérequis
- Maîtriser les notions de base de la navigation sur internet.
- Avoir accès a sa messagerie électronique pendant la formation (création de comptes, etc.)
Modalités de suivi
- Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
- Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l'information au travers de questions posées aux stagiaires.
Programme de la formation
- Qu'est ce qu'un certificat ? Qu'en dit la loi ?
- Analyse de différents textes de lois :
- Décret n°2010-112 du 2 février 2010
- La Loi du 21 juin 2004 (LCEN)
- L’Arrêté Ministériel du 26 juillet 2004
- Le Décret du 18 avril 2002
- Le Décret d’application du 30 mars 2001
- La Loi du 13 mars 2000
- La Directive Européenne 1999/93/CE
- La signature de documents, de mails en pratique
- Le certificat en tant que login – mot de passe plus pratique et plus sûr
- Contrat, factures, email : sécurisation et engagement des documents signés
Moyens pédagogiques
- Matériel informatique récent mis a disposition
- Méthodes expositives, démonstratives et actives
- Travaux pratiques
- Diaporamas et cartes heuristiques
- Sites web
- Applications
Les +
- Panorama juridique et technique de la signature électronique
- Démonstrations et personnalisations des exemples
- 10 ans d'expérience dans la formation sur la dématérialisation
Pour compléter cette formation

Durée : 3 heures
9h - 12h00
Dates et lieux
Alençon :
Caen :
St-Lô :
Tarifs et financement
Appelez-nous au 02 33 80 87 50
Mise en application
Possibilité de 2 heures de formation complémentaires : Contactez-nous
Formation Intra
Un programme sur mesure pour une approche au plus près de vos besoins - le parcours pédagogique prend en compte votre contexte, votre rythme, vos objectifs.
Les exemples, les illustrations pédagogiques et les exercices pratiques sont appliqués à votre situation.