Formation Signature électronique – aspects juridiques

Aspects juridiques

Présentation

L’écrit électronique est recevable juridiquement comme l’écrit papier, à condition que celui-ci puisse justifier l’authenticité du signataire et l’intégrité du document. Découvrez et comprenez les textes de lois et les aspects juridiques qui encadrent les certificats électroniques.

Objectifs de la formation

  • Certificats électroniques : textes de lois et aspects juridiques
  • Usages et fonctionnement d’un certificat.
  • Textes signés électroniquement : quelle sécurité juridique ?

Public visé

  • Toute personne souhaitant comprendre les enjeux législatifs et juridiques qui encadrent la signature électronique

Prérequis

  • Maîtriser les notions de base de la navigation sur internet.
  • Avoir accès a sa messagerie électronique pendant la formation (création de comptes, etc.)

 Modalités de suivi

  • Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
  • Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l'information au travers de questions posées aux stagiaires.

Programme de la formation

  • Qu'est ce qu'un certificat ? Qu'en dit la loi ?
  • Analyse de différents textes de lois :

     - Décret n°2010-112 du 2 février 2010

     - La Loi du 21 juin 2004  (LCEN)

     - L’Arrêté Ministériel du 26 juillet 2004

     - Le Décret du 18 avril 2002

     - Le Décret d’application du 30 mars 2001

     - La Loi du 13 mars 2000

     - La Directive Européenne 1999/93/CE

  • La signature de documents, de mails en pratique
  • Le certificat en tant que login – mot de passe plus pratique et plus sûr
  • Contrat, factures, email : sécurisation et engagement des documents signés

Moyens pédagogiques

  • Matériel informatique récent mis a disposition
  • Méthodes expositives, démonstratives et actives
  • Travaux pratiques
  • Diaporamas et cartes heuristiques
  • Sites web
  • Applications

Les +

  • Panorama juridique et technique de la signature électronique
  • Démonstrations et personnalisations des exemples
  • 10 ans d'expérience dans la formation sur la dématérialisation

      Pour compléter cette formation

       Durée : 3 heures

      9h - 12h00

       Dates et lieux

       Alençon :

       

       Caen :

       St-Lô :

      Tarifs et financement

      Appelez-nous au 02 33 80 87 50

      Mise en application

      Possibilité de 2 heures de formation complémentaires : Contactez-nous

      Formation Intra

      Un programme sur mesure pour une approche au plus près de vos besoins - le parcours pédagogique prend en compte votre contexte, votre rythme, vos objectifs.

      Les exemples, les illustrations pédagogiques et les exercices pratiques sont appliqués à votre situation.