Formation Signature électronique – aspects juridiques

Présentation

L’écrit électronique est recevable juridiquement comme l’écrit papier, à condition que celui-ci puisse justifier l’authenticité du signataire et l’intégrité du document. Découvrez et comprenez les textes de lois et les aspects juridiques qui encadrent les certificats électroniques.

Objectifs de la formation

• Certificats électroniques : textes de lois et aspects juridiques
• Usages et fonctionnement d’un certificat.
• Textes signés électroniquement : quelle sécurité juridique ?

Public visé

• Toute personne souhaitant comprendre les enjeux législatifs et juridiques qui encadrent la signature électronique

Prérequis

• Maîtriser les notions de base de la navigation sur internet.
• Avoir accès a sa messagerie électronique pendant la formation (création de comptes, etc.)

 Modalités de suivi

• Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
• Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l'information au travers de questions posées aux stagiaires.

Programme de la formation

• Qu'est ce qu'un certificat ? Qu'en dit la loi ?
• Analyse de différents textes de lois :

     - Décret n°2010-112 du 2 février 2010

     - La Loi du 21 juin 2004  (LCEN)

     - L’Arrêté Ministériel du 26 juillet 2004

     - Le Décret du 18 avril 2002

     - Le Décret d’application du 30 mars 2001

     - La Loi du 13 mars 2000

     - La Directive Européenne 1999/93/CE

• La signature de documents, de mails en pratique
• Le certificat en tant que login – mot de passe plus pratique et plus sûr
• Contrat, factures, email : sécurisation et engagement des documents signés

Moyens pédagogiques

• Matériel informatique récent mis a disposition
• Méthodes expositives, démonstratives et actives
• Travaux pratiques
• Diaporamas et cartes heuristiques
• Sites web
• Applications

Les +

• Panorama juridique et technique de la signature électronique
• Démonstrations et personnalisations des exemples
• 10 ans d'expérience dans la formation sur la dématérialisation

Pour compléter cette formation