Formation Droit sur internet: les bases

Publier sur internet sans risque juridique

Internet est une zone de droit bien défini... alors ne commettez pas l'erreur de vous exposer à des poursuites !

Droit à l'image, Propriété intellectuelle, la CNIL, la vente en ligne ou les mentions légales d'un site internet: les occasions sont multiples de se mettre hors la loi !

Venez faire un point sur ce qu'il faut savoir pour publier sur internet sans risque juridique



Programme de la formation

  • Parcours d'un texte en France
  • la CNIL
  • La LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique)
  • La propriété intellectuelle
  • La loi sur la consommation (loi HAMON)
  • Le droit à l'image
  • Droit à l'information, droit à l'oubli
  • Site internet & obligations légales
  • Plateforme d'apprentissage en ligne Moodle

Objectifs de la formation

  • Comprendre les fondamentaux du droit applicable à vos activités sur Internet
  • Faire un point sur les éventuels écarts de vos publications
  • Savoir corriger ses erreurs et etre en conformité avec la loi

Public visé

  • Webmaster
  • Gérants, commercants
  • Responsables de communications
  • Chargé de projet internet

    Prérequis

    • Aucun

     Modalités de suivi

    • Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
    • Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l'information au travers de questions posées aux stagiaires.

            Pour compléter cette formation

             Durée : 7 heures

            Prochaines dates

             Alençon

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             Caen

            • Nous consulter

             St-Lô

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