Formation Cycle métier Facture sans papier et dématérialisation fiscale

Cycle métier

Ce module en 8 journées vous préparera :

  • à la mise en place d’un projet de déploiement de la facture électronique entrante et sortante.
  • à la prise en compte des aspects techniques, réglementaires, et organisationnels de la dématérialisation fiscale.
  • à assurer la conformité réglementaire dans les échanges de factures.


Programme de la formation

1. Signature électronique

  • Certification électronique : juridique et technique
  • La signature de documents en guise de facture
  • Contraintes et avantages pour le signataire

2. Droit de la facture sans papier

  • Mentions obligatoires des factures papier et électroniques
  • Directives européenes sur la facturation électronique
  • Dispositions du CGI concernant la facture sans papier
  • Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003
  • Instructions fiscales

3. Les factures fournisseurs et la facture sécurisée

  • Mécanisme de la dématérialisation des factures fournisseurs et des pdf signés
  • Déployer un environnement technique pour dématérialiser ses factures fournisseurs
  • EDI, données normalisées...
  • Faire intervenir un prestataire, un tiers de confiance
  • La question de l’archivage des factures papier (originales) : chez le fournisseur, le client, un tiers
  • Démarrer, accompagner un projet de dématérialisation des factures fournisseurs

4. La dématérialisation fiscale

  • Qu’est-ce que la dématérialisation fiscale ?
  • Contexte réglementaire (Europe, France )
  • Environnement technique : normes de l’EDI, matériels, intermédiaires et tiers de confiance
  • La question de l’archivage des flux
  • Démarrer, accompagner un projet de dématérialisation fiscale

5. L’archivage électronique

  • Pourquoi l’archivage est vraiment le dernier maillon de la facture sans papier
  • Le droit et l’archivage électronique
  • Techniques, prestataires, et méthodes d’archivage électronique

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’environnement réglementaire de la dématérialisation des factures
  • Maîtriser les notions de signature électronique pour signer et vérifier des factures PDF signées
  • Concevoir une stratégie de déploiement de la facture sans papier avec ses clients, et avec ses fournisseurs
  • Connaître les règles techniques régissant la facture sans papier : pdf signés, EDI, méthodes hybrides
  • Connaître les différents outils de la facture sans papier (logiciels, matériels)
  • Identifier pourquoi la dématérialisation fiscale est incontournable et pourquoi elle vous sera bénéfique

Public visé

  • La formation s'adresse à toute personne impliquée dans la facturation sans papier : services achats, chargés de projets informatiques sur la facture électronique / la dématérialisation fiscale, les services comptables…

Prérequis

  • Pas de pré-requis spécifique, mais une certaine maîtrise de base de l’environnement informatique (Gestion de fichiers, notions sur les réseaux et internet) facilitera l’acquisition des contenus.

 Modalités de suivi

  • Il est demandé aux stagiaires à chaque début de demi-journée la signature de la feuille de présence.
  • Durant la formation, le formateur veille à la bonne compréhension et acquisition de l'information au travers de questions posées aux stagiaires.

Moyens pédagogiques

  • Diaporamas
  • Cartes heuristiques
  • Sites web de solutions

    Modalités d'évaluation

    • Etude de cas proposé par l’intervenant ou le stagiaire
    • Élaboration d’une stratégie de déploiement de la facture électronique. 
    • Evaluation de la stratégie, correction engroupe avec apports techniques et juridiques

    Moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire

    • Apports théoriques en auto-formation tutorée
    • Journées dispensées en formation présentielle
    • Chaque journée est consacrée à des explications, des études de cas, échanges & débats entre participants et formateur.
    • Les journées n’étant pas consécutives, chaque participant disposera d’un délai pour étudier et assimiler des contenus vus en formation, mais dont la maîtrise est cruciale pour les journées suivantes. Chaque journée commence donc par une session de questions réponses sur les thèmes précédents, ainsi que sur les éléments complémentaires proposés à la lecture par l’intervenant.

    Pour compléter cette formation

     Durée : 8 x 7 heures

    Prochaines dates

     Alençon

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     Caen

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     St-Lô

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