Vers un marché unique numérique pour l’Europe

24-05-2015

Vers un marché numérique unique en Europe

Avec l’instauration d’un droit à l’oubli ou l’envoi de griefs à Google pour abus de position dominante, l’Europe cherche à réguler son marché du numérique et à doper ses acteurs locaux. Car l’Europe est en retard…

L’Europe en retard dans le domaine du numérique

Si les citoyens et entreprises européens dépensent en ligne, pour acheter ou accroitre leur visibilité, force est de constater que cet argent part essentiellement vers les Etats Unis. Chose logique, puisque plus de la moitié de l’offre de service numérique est d’origine américaine : Google, Amazon, Facebook, etc…

De nombreux obstacles bloquants subsides. Ainsi seuls 15% des consommateurs effectuent des achats en ligne dans un autre pays de l’Union Européenne que le leur. 7% uniquement des PME européennes vendent à l’étranger. L’Europe a listé toute une série d’actions à effectuer, répartie dans trois grands axes :

  • L’amélioration de l’accès aux biens et services numériques
  • La création d’un environnement propice à l’innovation et à une concurrence équitable
  • Et enfin, le développement du potentiel européen dans le numérique

Améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe

Il s’agit, essentiellement d’harmoniser des réglementations disparates, afin d’unifier le commerce électronique transfrontalier et de renforcer les droits et protections des consommateurs. Derrière cet objectif, l’enjeu est de faciliter le commerce électronique pour les entreprises européennes dans tous les pays de l’Union, mais aussi de créer un climat de confiance pour les acheteurs.

Parmi les blocages notés : les coûts de transports transfrontaliers. Ces frais de livraisons – parfois excessifs, lorsqu’il s’agit de passer une frontière – constituent un frein à l’export pour de nombreuses entreprises.

Une harmonisation du droit d’auteur est aussi envisagée, ainsi qu’une simplification administrative pour la TVA.

Enfin, l’Europe souhaite aussi surveiller les pratiques anti-concurrentielles qui peuvent exister dans le secteur du commerce électronique (Google et son service Google shopping sont directement visés) ou d’en finir avec le blocage géographique. Cette technique permet d’orienter les internautes sur un site différent selon leur localisation. Ce qui peut être pertinent lorsqu’il s’agit d’adapter la langue à l’utilisateur. Moins lorsqu’il s’agit d’adapter les prix.

Créer un environnement propice à l’innovation et à une concurrence équitable.

Il s’agit d’une part d’harmoniser la réglementation européenne en matière de télécommunications et d’adapter le cadre des médias audiovisuels au numérique.

D’analyser les rôles et fonctionnement des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d’applications, etc.) et de vérifier à ce qu’il n’y ait pas d’abus de position dominante. Mais aussi de comprendre ce qui est fait des données à caractère personnel des internautes ou de lutter contre les produits illicites.

Maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique

Il s’agit à la fois de proposer la libre circulation des données dans L’Union Européenne et de favoriser les services de Cloud computing (ou informatique distant), de définir des priorités en matière de normes et d’interopérabilité, afin que les différents outils parlent entre eux. Enfin, il s’agit de faire monter en compétences les différents citoyens européens et de favoriser l’administration en ligne.

Tous ces projets sont prévus pour la fin 2016, ce qui devrait donner lieu à de multiples débats !

Et vous ? Avez-vous déjà rencontré des freins à l’export ou à l’achat dans d’autres pays de l’Union Européenne ? Qu’attendez-vous de l’Union Européenne en matière de numérique ?