Tourisme : les acteurs traditionnels en guerre contre les plates-formes d’hébergement

06-07-2016

L’Association des acteurs de l’hébergement et du tourisme professionnels (AhTop) qui fédère près de 30000 adhérents, juge déloyale la concurrence des plates-formes Internet de location de logement. Airbnb, Abritel, mais aussi Leboncoin, Seloger ou Booking.com sont dans son viseur.

les acteurs traditionnels de l'hebergement contre les plateformes

« 67% des logements parisiens sur Airbnb ne respectent pas la législation »

Une soixantaine d’organisations, membre de l’AhTop ont porté plainte en novembre 2015 contre les plates-formes de location de logement en ligne. Ils reprochent à ces sites de nombreuses infractions au code du tourisme, à la réglementation qui entoure la profession d’agent immobilier ou d’un point de vue fiscal.

Pour Jean Bernard Falco, président d’AhTop et cité par LeMonde.fr, les dérives sont importantes : « A Paris, sur les 41 000 adresses proposées sur Airbnb, 88% sont des logements entiers et 67% ne respectent pas la réglementation parisienne ». Le plafond de 120 jours maximum de location par an est lui aussi régulièrement dépassé.

 Un tiers des annonces en France sont publiées par des multipropriétaires. Ainsi un pseudo « Fabien » a mis en ligne 257 logements et agit ainsi en véritable agent immobilier professionnel… Sans les obligations : carte de gestion, caution financière, assurance de responsabilité civile, etc.

Enfin, d’un point de vue fiscal, certaines plateformes ne payent que peu d’impôts en France grâce à un montage fiscal spécifique. Cette optimisation fiscale – légale – constitue pour AhTop une « iniquité concurrentielle de plus ». Du côté des loueurs, seuls 15% d’entre eux les déclareraient aux impôts.

Quatre amendements défendus dans la Loi numérique

Sur un plan législatif, la loi numérique concentre aussi les attentions. Les hôteliers traditionnels soutiennent plus particulièrement quatre amendements :

  • L’obligation de s’immatriculer comme loueur auprès de sa mairie dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants qui l’instaureront
  • Le contrôle obligatoire de la qualité du loueur, propriétaire ou locataire autorisé par son bailleur
  • La transmission des données sur les revenus perçus au fisc
  • Le blocage des annonces des loueurs qui ont dépassé les cent vingt jours légaux.

Cette volonté de statuer législativement n’est pas une spécificité française. De nombreux pays et villes essaient de limiter l’influence des plateformes qui ont tendance à assécher les parcs locatifs traditionnels.

Des acteurs traditionnels à la conquête de l’opinion publique.

Enfin, AhTop veut aussi s’allier l’opinion publique, indispensable pour soutenir le travail parlementaire. L’association a commandité un sondage.

  • 72 % des sondés sont favorables ou très favorables à l’enregistrement en mairie par Internet,
  • 69 % approuvent la déclaration automatique des revenus à l’administration fiscale
  • et 66 % le blocage des annonces au-delà des cent vingt jours autorisés

A San Francisco, berceau d’Airbnb, un référundum s’est tenu en 2015 afin de limiter à 75 le nombre de nucitée autorisée. Au terme d’une campagne intense, pour laquelle Airbnb a dépensé plus de 8 millions de dollars, les électeurs ont rejeté cette proposition.

Sources :

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