Répondre aux marchés publics avec son seul numéro SIRET !

18-09-2014

Vous avez peut-être déjà croisé le logo des marchés publics simplifiés en recherchant des appels d’offres sur Internet ? Par ce dispositif en expérimentation jusqu’en octobre 2010, l’Etat essaie de simplifier la réponse aux marchés publics pour les entreprises de toutes tailles.

Les marchés publics simplifiés

Moins de documents déjà connus…

Actuellement, les entreprises qui candidatent à un marché public classique doivent remplir un certain nombre de document (DC1, DC2, …) et demander aux administrations les attestations prouvant qu’elles sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Avec les marchés publics simplifiés, les entreprises entrent uniquement leur numéro SIRET et fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production des pièces justificatives. Elles n’ont plus à produire d’informations et documents déjà connus par une administration ou un service public. Ces informations (extrait de Kbis, Urssaf, Service des impôts des entreprises (SIE), etc.) seront transmises, par le biais d’un accès sécurisé, directement à l’acheteur public.

Réponse obligatoirement dématérialisée, mais sans signature électronique immédiate.

Autres changements, la réponse à un marché public simplifié passe obligatoirement par une plateforme de dématérialisation. La réponse papier envoyée par voie postal n’est plus possible.

La signature électronique n’est pas exigée pour les MAPA (marchés à procédure adaptée). L’entreprise peut déposer sa candidature sans signer électroniquement au moment du dépôt. Bien sûr si elle dispose d’un certificat électronique, il est préférable qu’elle signe les documents déposés. Dans le cas contraire et si l’entreprise se voit attribuer un marché public, alors l’acheteur public pourra l’inviter à signer électroniquement l’acte d’engagement. Une façon de lever les barrières technologiques et d’inciter les entreprises de toute taille à candidater aux marchés publics.

D’autres évolutions à venir

Cinq autres mesures de simplifications des marchés publics sont envisagées :

  • La sensibilisation des acheteurs publics aux simplifications déjà effectuées par le passé et mal connues
  • La réduction des délais de paiement (en vigueur depuis le 1er avril 2014)
  • Favoriser l’accès à la commande publique par les petites et moyennes entreprises en rendant gratuit une partie des services présents sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics, qui reprend systématiquement tous les marchés publics supérieurs à 90k€).
  • Faciliter la constitution des dossiers de candidatures aux marchés publics
  • Simplifier l’accès aux marchés du ministère de la défense pour les PME

Souvent envisagés comme complexes, tant du côté entreprise que du côté de l’acheteur public, les marchés publics se simplifient pour inciter aux bonnes pratiques, tout en limitant les dérives potentielles.

Source : http://simplification.modernisation.gouv.fr/marches-publics/

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