Quel espace aérien pour les drônes de loisirs ?

07-09-2014

En février 2014, un jeune pilote de drône avait fait voler sa machine au dessus de Nancy. Il avait réalisé un clip à partir des images enregistrées, qui aurait été vu près de 400 000 fois sur Youtube. Manque de chance, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a vu l’enregistrement et lui a adressé un courrier de rappel à l’ordre avant que la justice ne s’en mêle. Il a été condamné à une amende de 400€, soit 100 euros d’amende pour non-respect de la réglementation et 300 euros pour mise en danger de la vie d’autrui. L’espace aérien n’est pas libre d’usage…

L'usage des drones de loisirs reste réglementé

La réglementation pour les drones de loisirs

L’usage des drones est encadré sur le territoire français par l’arrêté du 11 avril 2012, relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent  »

Pour un drône de catégorie A (engin non doté d’une caméra et pesant moins de 25kg), les textes obligent simplement à ce que le drone reste en vue directe. L’appareil et son pilote doivent rester en contact visuel et ne pas voler au dessus de 150 mètres ou à proximité d’une zone dangereuse ou interdite.

Il est bien sûr possible d’effectuer des vols hors contact visuel (et hors zone peuplée). En informant le ministère de l’aviation civile par mail, 24h avant le vol, et en obtenant une autorisation de vol. Une seconde personne doit alors être à proximité et pouvoir remplacer le pilote à tout moment.

Et pour les prises de vue aérienne …

Mais, si le drone est muni d’un moyen d’enregistrement photo ou vidéo, ce qui concerne actuellement, l’essentiel des drones de loisirs vendus, la réglementation est plus compliquée.

La loi n’opère pas de distinction entre usage personnel et professionnel. En fonction des zones survolées, des autorisations préfectorales doivent être demandées, ce qui est le cas pour tout vol de drone au dessus d’espace urbain, à proximité de personnes ou d’animaux. Le drone doit, là encore rester en vue directe et être situé à une distance maximale de 100 mètres du pilote.

L’ensemble des démarches à effectuer pour faire un vol de drone est disponible en ligne : Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)

Une campagne de communication inespérée

Enfin, dans le cas de ce jeune droniste, l’histoire fini bien. Pour la mairie de Nancy, ce film est une aubaine, offrant à la ville de Nancy une superbe campagne de publicité à moindre frais. Ils ont proposé au pilote de Drône, le rachat de son clip que vous pouvez visionner en ligne sur Dronestagr.