Nouvelle loi numérique : Internet pour tous ?

11-10-2015

Loi pour une République Numérique

C’est la dernière ligne droite pour la loi numérique, annoncée depuis près de trois ans, elle sera intitulée « Loi pour une République numérique ».

Le concept de neutralité du Net devrait bien figurer dans le projet de loi. Les opérateurs de réseaux devront ainsi respecter les principes de non-discrimination des contenus et de transparence.

Le projet de loi s’articule autour de trois volets, reprenant plus ou moins les thèmes de la liberté, l’égalité et la fraternité.

Dans la première partie, le texte fixera le cadre de l’ouverture des données. Les données publiques devront être ouvertes et gratuites et un service public de la donnée sera créé, ainsi que la notion de données d’intérêt général.

L’objectif est d’exploiter et de créer de la valeur à partir des données publiques, afin de lancer de nouveaux services.

Exemple avec l’ouverture des données de la SNCF, qui a permis la création de nouveaux services permettant aux utilisateurs de mieux organiser leurs trajets.

Un deuxième volet regroupera les dispositions relatives aux droits des usagers du Net. Le texte affirmera ainsi le droit des utilisateurs à la libre disposition de leurs données personnelles.

Le troisième volet concerne l’inclusion numérique. Cette loi instaurera un droit à la connexion minimale pour les personnes en difficulté et reconnaîtra Internet comme un bien de première nécessité.