Les moteurs de recherche d’images vont-ils payer les photographes et artistes ?

04-07-2016

Vous recherchez régulièrement des images sur Internet ? Mais qu’en est-il des droits des auteurs ?

Les parlementaires français viennent de voter pour un dispositif obligeant les moteurs de recherche d’images à rémunérer les photographes et artistes. Une petite révolution en perspective ?

Vers une taxation des moteurs de recherche d’images ?

Dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, tous les moteurs de recherche permettant de collecter, référencer ou indexer des images provenant d’autres sites (ce qui est le cas de Google images, bien sûr, mais aussi de Bing, yahoo, DuckDuckGo, Qwant, etc.) pourraient devoir payer des droits d’auteurs.

Le texte, validé en commission mixte paritaire, puis voté par les sénateurs en juin 2016, stipule que :  « la publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'une ou plusieurs sociétés régies par le titre II du livre III de la présente partie et agréées à cet effet par le ministre chargé de la culture, du droit de reproduire et de représenter cette œuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d'images. À défaut de désignation par l'auteur ou par son ayant droit à la date de publication de l’œuvre, une des sociétés agréées est réputée gestionnaire de ce droit ».

Liens hypertextes et droit d’auteur

Le gouvernement était opposé à ce texte, le jugeant incompatible avec le droit européen. Effectivement, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré, lors de l’arrêt Svensson du 13 février 2014 « (…) que les ayants droit ne peuvent s'opposer à la création d'un lien hypertextuel dès lors que celui-ci pointe vers une ressource librement accessible sur internet ».

Mais pour la sénatrice Sylvie Robert, citée par le site Nextinpact : « Je trouve assez étonnant que l'on veuille supprimer cette disposition au nom de l'arrêt Svensson, aux termes duquel les liens hypertextes ne sont pas soumis aux dispositions sur le droit d'auteur. En effet, rien aujourd'hui ne permet d'assimiler des photos ou des dessins à un lien hypertexte ! Sinon, n'importe quelle œuvre en ligne pourrait, de la même manière, devenir un lien hypertexte cliquable. C'est presque toute la législation sur l'application du droit d'auteur en ligne qui pourrait être remis en cause ! »

Moteurs de recherche vs créateurs de contenus

Ce projet de loi est encore soumis au vote de l’Assemblée nationale puis à la publication d’un décret. Mais il pose une nouvelle fois la question de l’équilibre des revenus entre des moteurs de recherche qui « mettent en relation » individus et contenus, tout en empochant les revenus publicitaires, et les créateurs de contenus. Cette question est un peu plus épineuse encore depuis que Google a indiqué vouloir intégrer les annonces « Google shopping » directement dans « Google images ».

Sources :

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