Les revenus issus de l’économie collaborative sont à déclarer !

27-12-2015

Vous louez votre maison pour arrondir vos fins de mois ? Vous monétisez l’usage de votre voiture plutôt que de la laisser dormir sur un parking ? Avec le numérique, de nombreux services dit de l’économie collaboratives (AirBnb, Drivy, etc.) permettent à tout un chacun d’améliorer ses revenus. Mais, ces gains sont rarement déclarés…

Des revenus rarement déclarés et rarement imposés

De nombreux particuliers ont recours de façon ponctuelle ou régulière à des services d’économie collaborative. Beaucoup croient que les revenus générés par ces services ne sont pas à déclarer. Soit parce qu’ils les considèrent trop faibles (le revenus médian moyen sur Driivy – une plateforme de location de voiture entre particuliers est de 282€). Soit parce qu’ils estiment que la législation actuelle reste floue.

Or ces revenus sont à déclarer dès le 1er euro gagné, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Un amendement sur l’information fiscale pour 2016

Le 11 décembre 2015, l’Assemblée nationale a voté un amendement en lien avec le projet de loi de finances 2016, afin que ces revenus soient davantage déclarés.

Applicable à partir du 1er Juillet 2016 ce texte institue d’une part, « une obligation d’information générale par les plateformes sur la législation fiscale. » Les plateformes devront donc communiquer en détail à leurs utilisateurs les règles fiscales les concernant. Il s’agit surtout de faire prendre conscience à ceux qui ne le savent pas que les revenus issus de l’économie collaborative sont d’ores et déjà imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Cette mesure prévoit par ailleurs une obligation de remise systématique aux utilisateurs d’un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plateforme. Mais les plateformes ne sont pas tenus de transmettre ces information à l’administration fiscale.

Enfin, tout contrevenant peut être puni d’une amende allant jusqu’à 10 000 euros.

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