Le projet de loi pour une république numérique en débat à l’Assemblée.

26-01-2016

A l’issue du deuxième jour de discussion du projet de loi « pour une république numérique », les représentants ont voté mercredi 20 janvier, une des dispositions les plus controversées du texte.

Un système d'exploitation souverain

L’article 9 ter indique que le gouvernement remettra au Parlement un rapport précisant « les conditions de mise en place » d’un « système d’exploitation souverain ». Ce même rapport portera sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique et de « protocoles de chiffrement des données ».

Des débats vifs sur le logiciel libre

Parmi les mesures votées, les députés ont également adopté un article qui encourage l’utilisation des logiciels libres dans les administrations et les services publics, c’est-à-dire des logiciels librement modifiables et utilisables, opposés aux logiciels « propriétaires ».

Ouverture des données publiques

L’Assemblée a voté plusieurs articles pour garantir l’ouverture des données publiques.

Les administrations communiqueront les documents administratifs à la fois au public et aux autres administrations, et les publieront en ligne « dans un format ouvert et aisément réutilisable ».

Les codes sources de logiciels peuvent désormais être considérés comme des documents administratifs publiables.

L’Assemblée a également adopté un amendement ouvrant les données liées aux algorithmes utilisés dans le traitement des données, comme le calcul de l’impôt sur le revenu, par exemple.