L’algorithme informatique, nouvelle législation ?

19-04-2015

L'algorithme informatique forme-t-il une nouvelle législation ?

Si les législations ont des frontières, il n’en n’est pas de même des services numériques. Mais sur quels critères se basent les algorithmes qui décident d’afficher ou de censurer des publications du web ou des réseaux sociaux ? Est-ce que l’algorithme informatique est en passe de remplacer la législation sur Internet ?

Les géants du numérique, nouveaux états transfrontaliers ?

Un peu à la manière de la religion chrétienne en Europe au Moyen Age, les acteurs du numérique forment de nouveaux états transfrontaliers avec leurs propres règles, leurs réseaux d’influences et leurs pouvoirs. Plusieurs polémiques sont nées de ce fait, mettant en exergue des conceptions culturelles et législatives très différentes. Ainsi la publication de nus artistiques est censurée aux Etats Unis au nom de la lutte contre la pornographie, ce qui ne sera pas le cas en Europe.

Alors qui décide de ce qu’il faut afficher ? Ainsi, si tel contenu est interdit dans un pays mais autorisé dans tel autre, c’est au PDG du service numérique de décider s’il est ou non autorisé sur la plateforme ?

Dès lors, un gouvernement est élu et rédige des lois s’appliquant à l’ensemble des citoyens d’un pays. Mais, le président d’une société commerciale transnationale, comme c’est le cas de Google, Facebook, Twitter, etc., décide d’appliquer à l’ensemble des utilisateurs les lois du pays dans lesquels ils résident sauf si ce président estime que les lois contreviennent à la philosophie ou à l’intérêt commercial de sa plateforme. Aux gouvernements actuels de traiter et de négocier avec ces géants du web.

Des responsabilités diluées dans des régulations autonomes

A ces grandes lignes, s’ajoutent des micro-régulations nichées au cœur d’application apparemment indépendantes ou tout au moins détachées du web. Ainsi Waze, application rachetée par Google, optimise les trajets des conducteurs. Les accidents et les embouteillages sont signalés… Tout comme les contrôles de police. Dernier point qui fait l’objet de critiques de la part de l’association des sheriffs américains. Avec cette application, le travail des officiers de police est devenu plus difficile, voire plus dangereux. Mais, alors qui est responsable ? Est-ce la communauté d’utilisateurs ? L’utilisateur qui aura indiqué le contrôle policier ? Waze pour avoir mis en place cette fonctionnalité ? Google pour en être le propriétaire ? Les développeurs ?

Le pays de réception des données, critère décisif ?

Si le code est la loi. Si les conditions générales d’utilisations(CGU) des services en ligne se veulent être force de loi, même lorsqu’elles jouent avec les différences territoriales. Si les algorithmes et autres « bots » sont de nouvelles polices ou milices chargées de faire appliquer les règlements et les lois. Alors qui et où sont les juges ?

Quelques décisions judiciaires récentes, apportent de nouvelles réponses. Ainsi, le TGI de Paris s’est récemment déclaré compétent pour juger un litige entre un particulier et Facebook, contrairement à ce qui était inscrit dans les conditions générales d’utilisation de ce réseau social. Une des règles du droit international privé voudrait que la loi applicable soit celle du pays de réception des données et non celle du pays où est installé le service numérique. Mais dans les faits, les présidents de ces états virtuels se considèrent souvent au-dessus de ces lois.

En janvier 2000, Lessig écrivait déjà : « (…) La loi du cyberespace sera déterminée par la manière dont le cyberespace sera codé, mais nous aurons échoué à jouer notre rôle dans l’établissement de cette loi. »

Sources :