La justice française compétente pour juger Facebook

16-03-2015

Facebook like ou unlike le droit ?

Alors que le numérique n’a pas de frontières, quelle législation appliquer en cas de litige ? Celle du pays où est situé le siège social de l’entreprise ou celle du pays où vit l’internaute… ? Sachant, que tous les deux peuvent avoir raison…

Le tribunal de grande instance de Paris compétent pour juger Facebook

Par une ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de Paris s’est reconnu juridiquement compétent pour juger d’un litige opposant le géant américain Facebook à un internaute français titulaire d’un compte sur ce réseau.

Un instituteur a vu son compte Facebook fermé après avoir partagé la reproduction du tableau de Gustave Courbet, « L’origine du monde ». Ce tableau représentant un sexe féminin a été repéré par les robots d’analyse d’images de Facebook, et le compte suspendu puisque cela contrevenait aux conditions générales d’utilisation.

Ce cas n’est pas isolé. La publication de femmes en train d’allaiter un nouveau-né ou des photos de nus artistiques ont aussi entraîné le blocage de comptes Facebook.

Des conceptions du droit différentes et un marché européen ouvert.

Cette affaire met en exergue les conceptions américaines et françaises très différentes sur la liberté d’expression, la pornographie, l’art ou les différences entre droit d’auteur et copyright.

Mais, cette affaire met aussi en lumière un marché numérique européen très ouvert pour les géants américains. Ainsi Google représente 90 à 95% de la recherche en Europe, quand il ne stagne qu’à 30% en Chine ou en Russie.

L’Europe face aux géants américains

Cette affaire n’a pas encore été jugée sur le fond. Cette ordonnance n’avait pour but que de trancher la question de la compétence des juges français pour juger ce litige. Cependant, elle confirme la règle classique du droit international privé selon laquelle la loi applicable peut être celle du pays de réception des données – en l’occurrence la loi française – et non celle du géant américain.

Cette évolution n’est pas sans rappeler le droit à l’oubli imposé par les CNIL européennes (Commission Informatique et Libertés) à Google. Peu à peu l’idée progresse que les droits de chaque pays sont applicables sur internet et que les multinationales américaines, devront s’y conformer.

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