La France tente d’apprivoiser les monnaies virtuelles

16-07-2014

Le Bitcoin et les monnaies virtuelles

Bitcoin et monnaies numériques

Le Bitcoin est probablement le représentant le plus connu des monnaies dites virtuelles ou cryptographiques, car issues de calculs mathématiques. A la différence des autres monnaies, elles n’ont pas de version physique (pièce, billet) et ne sont pas émises ou adossées par le système financier d’un pays.

Les monnaies virtuelles ont connu une nette accélération de leur utilisation et de leur développement lors des dernières crises financières, notamment à Chypre en 2011 lorsque l’ensemble des comptes bancaires classiques chypriotes ont été gelé. La confiance envers le système bancaire a alors été brisée. Mais les monnaies cryptographiques sont aussi connues pour avoir des cours extrêmement fluctuant incitant à la spéculation ou permettre le blanchiment d’argent sale.

« Encadrer les monnaies virtuelles pour sécuriser acteurs et utilisateurs »

Le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a annoncé plusieurs actions de régulation après avoir reçu le rapport Tracfin sur les monnaies virtuelles. L’objectif étant d’« encadrer les monnaies virtuelles pour sécuriser les acteurs et les utilisateurs ». Parmi ces actions, on retrouvera :

  • La limitation de l’anonymat lors de l’ouverture de compte ou lors de retraits et dépôts aux distributeurs de Bitcoin. Actuellement l’identité des détenteurs de Bitcoin n’est pas connu.
  • La clarification du régime fiscal des monnaies virtuelles. Un grand flou entourait jusqu’ici la déclaration d’impôts si vous possédiez des Bitcoins ou autre monnaie virtuelle. Ces monnaies n’étant pas reconnue par l’Etat et pourtant source de plus-value financière. Désormais, les plus values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si la revente fait partie d’une activité habituelle ou des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cas contraire. Enfin, les monnaies virtuelles devront être déclarées au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • La négociation au niveau européen du non-assujettissement des monnaies virtuelles à la TVA, afin de limiter les risques de fraudes au remboursement de la TVA
  • La proposition d’un plafonnement des paiements en monnaies virtuelles en cohérence avec la réglementation actuelle et en lien avec le caractère anonyme de ces moyens de paiement
  • Enfin, La régulation au niveau européen les plateformes d’échanges de monnaies virtuelles à devises officielles

Les banques touchées par la révolution numérique ?

Mais derrière toutes ces annonces, c’est aussi la reconnaissance de ces monnaies cryptographiques et l’évolution d’un secteur très surveillé, celui des banques et de la finance. Des métiers et des usages qui vont être amenés à évoluer très prochainement.

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