Faut-il taxer le e-commerce ?

18-02-2016

Ecommerce : Acheter depuis son canapé

Alors que les pratiques d’optimisation fiscale des géants du web donnent du fil à retordre aux États, quatre députés de la majorité proposent de créer une taxe sur le e-commerce.

Entre 0,5 et 1% du chiffre d'affaires

Son montant varierait entre 0,5 et 1 % du chiffre d’affaires annuel des sociétés concernées. Y seraient assujetties « les sociétés se livrant exclusivement ou partiellement à la vente de marchandises par voie de commande électronique et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 000 € hors taxes ». Ce qui permetterait de taxer aussi bien Amazon et eBay, que leurs concurrents Français : Fnac, Priceminister ou Cdiscount.

Une taxe franco-française ?

En 2013, le Conseil national du numérique avait appelé les pouvoirs publics à éviter toute initiative « franco-française » sur ce terrain. L’institution expliquait à l’époque que « la mise en place de nouvelles taxes nationales spécifiques au numérique ne contribuera aucunement à l’objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs ayant un siège ou un établissement stable en France et les entreprises adoptant des comportements d’optimisation fiscale déloyale ». Elle préconisait d’avancer au niveau international, et plus particulièrement européen.

Reste à voir quel sera le sort réservé à cet amendement, sachant qu’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, n'y semble pas favorable.

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