Facebook épinglé en Europe et bloqué en Inde.

24-02-2016

Si Facebook revendique 1,55 milliards d’utilisateurs actifs par mois, le réseau social vient de subir plusieurs revers récemment. Ses clauses d’utilisation sont jugées abusives par les tribunaux français et certaines pratiques contraires à la loi Informatique et Libertés. Enfin, en Inde le service Free Basic vient d’être interdit…

Les tribunaux français compétents pour juger Facebook

Si vous avez pris la peine de consulter les conditions générales d’utilisations (CGU) de Facebook, avant de vous y inscrire, vous avez pu lire que le réseau social affirmait n’avoir aucun compte à rendre aux tribunaux français en cas de litige avec ses utilisateurs français. Une affirmation qui vient d’être démentie par la cour d’appel de Paris, le 12 février dernier.

A l’origine, un utilisateur de Facebook avait vu son compte désactivé en 2011 pour y avoir publié « l’Origine du Monde » de Gustave Courbet, tableau représentant un sexe féminin, ce qui contrevenait aux règles d’utilisation du réseau social. L’internaute avait alors assigné en justice l’entreprise qui avait répliqué en arguant que ce litige devait être réglé devant un tribunal Californien.

En mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé cette clause des CGU « abusive ». Facebook disposant de moyens pour se défendre en France. A l’inverse, il est plus difficile pour un particulier d’aller se défendre à l’étranger. Décision que vient de confirmer la cour d’appel le 12 février 2016.

Une décision clé pour la défense des internautes face aux CGU de nombreux services en ligne. Décision qui illustre aussi les tensions qui peuvent exister entre les droits nationaux et les services numériques par nature transnationaux.

La CNIL et la DGCCRF épinglent Facebook

Par ailleurs, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a épinglé Facebook en jugeant contraire à la loi Informatique et Libertés plusieurs de ses pratiques. Sont notamment jugés le fait que les internautes peuvent être trackés, via les plug-ins « J’aime » de Facebook, même s’ils ne sont pas inscrits sur ce service. Mais aussi la collecte de données relative à la sexualité, la religion ou encore les opinions politiques. Rejoignant ainsi la décision de la CNIL Belge.

De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dénoncé les CGU de Facebook. Ainsi, le droit de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de la plateforme Facebook, sans que l’internaute en soit informé ou en présumant de son accord crée un déséquilibre.

L’Inde interdit Free Basic 

Enfin, Facebook proposait en Inde, le service Free Basic. Ce service permettait d’accéder à une partie des sites et services présent sur Internet pour un coût modeste. Les autorités indiennes ont confirmé l’interdiction de ce service, au nom du principe d’accès égal et non discriminé à Internet.

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