E-commerce : L’Europe souhaite mettre fin au géo-blocage

27-02-2017

Illustration - Carte de l'Union Européenne et son drapeau

Depuis plusieurs années, la commission européenne cherche à créer un marché unique numérique en Europe. En mai et novembre 2016, plusieurs propositions de réformes ont été présentées autour du commerce électronique.

Objectif : faire en sorte que les services en ligne soient disponibles à travers l’Europe avec le même contenu dans chaque pays.

Le blocage géographique, une pratique discriminante pour l’Union Européenne

Vous achetez sur Internet ? Mais étonnamment, vous n’arrivez pas à consulter les versions allemandes ou tchèques des sites internet ? C’est normal, le site est « géobloqué ». Cette technique très ancrée dans le e-commerce consiste à rediriger les internautes d’un pays vers la version locale du site marchand.

Cette technologie, le blocage géographique ou géo-blocage est utilisée par les sites marchands dans plusieurs cas :

  • Notamment pour rediriger l’internaute vers la version du site traduite dans la langue de l’internaute,
  • Pour bloquer des internautes provenant de pays dans lesquels le e-commerçant ne livre pas
  • Pour bloquer la diffusion d’une œuvre (série télévisée, film, etc.) ou d’évènements sportifs pour lequel un opérateur a obtenu des droits dans un pays mais pas dans un autre.
  • Mais aussi, pour adapter les prix et promotions aux marchés nationaux.

Pour Margrethe Vestager, commissaire européen de la conccurence, le géo-blocage est un obstacle à la croissance de l’emploi en Europe. Il empêche les entreprises européennes d’être plus compétitives face aux grandes entreprises américaines. Ces dernières étant soupçonnées d’y avoir particulièrement recours.

Si les pays ont signé un texte contre le géoblocage, le 28 Novembre 2016, rien n’est encore joué. Le texte doit être débattu au Parlement européen. Le Luxembourg, la Pologne et l’Autriche y sont opposés.

Faciliter les livraisons transfrontalières en Europe

Parallèlement, un règlement a été proposé en mai 2016, afin d’améliorer la transparence des prix pour les livraisons transfrontalières. Les consommateurs et petites entreprises se plaignaient du coût des envois transfrontaliers. Ceux-ci pouvant être jusqu’à cinq fois plus élevés que les tarifs nationaux, sans qu’il n’y ait de corrélation claire avec les coûts réels.

Sans être réglementé dans un premier temps, ces tarifs seront affichés en toute transparence afin de faire jouer la concurrence.

Augmenter la confiance des consommateurs dans le commerce électronique

Enfin, dernière proposition de règlement, les autorités nationales auront plus de pouvoir afin de mieux faire respecter les droits des consommateurs. Elles pourront ainsi :

  • Vérifier les sites internet qui utilisent le géo-blocage ou qui ne respectent pas les règles de l’Union Européenne (droit de rétractation, etc.)
  • Ordonner le retrait immédiat de sites internet hébergeant des escroqueries
  • Identifier le responsable d’un site marchand en interrogeant les registrars (bureaux d’enregistrement des noms de domaines) ou les banques.

Enfin, en cas de violation des droits des consommateurs dans toute l’Union Européenne, la Commission sera en mesure de coordonner des actions communes avec les autorités répressives nationales.

Sources :

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