Drônes de loisirs et respect de la vie privée

15-10-2014

Un drone avec prises de vue

L’utilisation de drones pour observer, filmer des évènements sportifs ou des feux d’artifices se développe de plus en plus dans la sphère des loisirs. Et pourtant, dès qu’il est équipé d’un appareil photo, d’une caméra sportive ou non, d’un capteur sonore ou d’un dispositif de gélocalisation, un drone peut capter et diffuser des données personnelles. Est-ce que les drones de loisirs signent la fin de la vie privée ?

Usage très réglementé de la prise de vue aérienne.

A l’heure actuelle, une personne qui souhaite collecter des données à l’aide d’un drone doit se conformer à plusieurs textes, la règlementation étant découpée selon chaque stade d’opérations effectuées : usage d’un aéronef télécommandé, collecte de données par voie aérienne et stockage des données collectées. En France, la prise de vue aérienne est réglementée par l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile. Il est nécessaire de demander des autorisations auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) pour pouvoir survoler certains espaces aériens (notamment les espaces urbains et les lieux où sont présents des personnes) à des fins de prise de vue aérienne.

Mais l’enregistrement d’images de personne physique relève également du droit à l’image et du traitement des données personnel défini par la loi Informatique et Libertés de 1978. Toute photographie permettant de distinguer une personne doit faire l’objet d’une autorisation d’utilisation de ce droit à l’image auprès de la personne concernée ou de ces tuteurs, s’il s’agit de mineurs. Dans le cadre d’un espace privé (maison, jardin, etc.), il faut là aussi demander une autorisation au propriétaire.

Mais est-ce que le grand public connait et respecte cette législation ?

Des usages qui incitent la législation à se mettre en place

En France, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) (www.cnil.fr) s’est saisie du problème dès 2012 et organise une concertation avec les différents acteurs concernés. L’idée d’un système de floutage systématique des personnes a été émise.

Aux Etats-Unis où Amazon souhaiterait lancer son système de livraison par drone dès 2015, la législation est aléatoire et variable en fonction des Etats. Mais le parc Yosemite (parc national californien) a interdit le survol de son espace par des drones pour des raisons de protection de la faune.

L’usage des drones n’en n’est qu’à son début…