Droit à l’oubli et Internet

05-06-2014

Formulaire de demande du droit à l'oubli

Dans un récent arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a demandé à Google de déréférencer des informations préjudiciables pour un citoyen espagnol.

Dans un récent arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a demandé à Google de déréférencer des informations préjudiciables pour un citoyen espagnol. Quelques semaines après Google à mis en ligne un formulaire destiné aux personnes de nationalité européenne qui souhaiterait faire disparaitre des éléments les concernant sur internet (accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr)  Ce droit à l’oubli ne concernant pas les personnalités publiques ou les informations qui présentent un intérêt pour le public.

 Droit à l’oubli, droit à l’information et Internet

Ce n’est pas la première fois que le droit à l’oubli (gérer sa e-reputation et effacer des informations préjudiciables pour pouvoir vivre normalement) se heurte au droit à informer, voire à une exigence de transparence totale (pourquoi demander d’effacer si l’on n’a rien à se reprocher ?) et au fonctionnement d’internet (l’internaute fait partie d’une audience et la publicité rentabilise de nombreux services gratuits, les services Google au premier rang.).

Quelques zones d’ombres

Mais, la mise en place de ce formulaire pose d’autres questions : d’une part, comment seront traités ces résultats ? Par qui ? Selon quelle législation ? Comment estimer le préjudice au regard de l’intérêt public ? Bref, le traitement de ces demandes ne pourra pas être automatisé. Mais par ailleurs si Google déréférence ces résultats, est ce que ce sera uniquement pour les internautes européens ou pour l’ensemble des internautes ? Et Google n’est pas le seul moteur de recherche. Bing, Yahoo, Qwant, Duckduckgo, Baidu, existent aussi… Ces informations seront toujours en ligne, tant que les sites les hébergeant seront en ligne.

Le débat sur le droit à l’oubli sur internet a encore de beaux jours devant lui.

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