Des marchés publics, 100% dématérialisés en 2018 ?

09-08-2015

Des marchés publics 100% dématérialisés en 2018 ?

Initiée en 2005, la dématérialisation des marchés publics se poursuit peu à peu. Mais, si la publicité et la récupération des offres sont très largement dématérialisées, seuls 5% des marchés publics ont une procédure complète, entièrement dématérialisée. Un chiffre très éloigné des directives européennes qui imposent une dématérialisation complète pour les marchés publics supérieurs aux seuils européens dès 2018.

Le gouvernement français souhaite profiter de cette contrainte pour aller plus loin et imposer la dématérialisation complète dès 20 000€ HT.

Un Plan dématérialisation des marchés publics en 10 mesures

Le gouvernement français a établi un plan d’action national, afin de permettre la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions. Simplicité, lisibilité et exemplarité sont les 3 axes de ce plan qui comporte 10 propositions :

  1. Rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20000 euros hors taxes, dès octobre 2018
  2. Encourager la mutualisation des profils d’acheteurs et élargir les services rendus
  3. Imposer les fonctionnalités minimum des profils d’acheteurs
  4. Simplifier les rubriques obligatoires des avis de publicité, limiter la publicité aux seules rubriques renseignées et systématiser l’avis d’attribution (ou de non attribution)
  5. Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés
  6. Généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET
  7. Développer l’usage des certificats d’identification/authentification et de signature électronique, adapter et proportionner le niveau de sécurité des certificats électroniques aux besoins de la commande publique
  8. Adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises
  9. Renforcer l’efficience de la commande publique en publiant les données relatives aux marchés publics
  10. Mettre en place et promouvoir un archivage électronique sûr

 Des marchés publics simplifiés et dématérialisés

L’objectif visé est bien une dématérialisation obligatoire et complète des procédures. Si la publicité et la réception des offres des entreprises sont très largement dématérialisées actuellement, c’est rarement le cas pour la notification ou la signature des marchés.

Ce projet vise également à s’appuyer sur les marchés publics simplifiés (MPS). Ce dispositif, validé en novembre 2014, permet aux entreprises de candidater uniquement avec leur numéro Siret et sans signature électronique à l’envoi.

Enfin, la mise en place d’un archivage électronique sûr permettra à tous les acheteurs publics, même les plus petites collectivités de se prémunir contre tout risque de perte de données.

Vos suggestions pour simplifier les marchés publics

Bercy invite tous les intéressés à faire part de leurs remarques et propositions d’amélioration de ce plan avant le 30 septembre prochain via des formulaires disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/plan-national-dematerialisation-des-marches-publics

Source : Plan national pour dématérialiser les marches publics (ministère de l’économie)

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