Des impôts pour les géants du Net ?

13-05-2014

quels impôts pour les géants transfrontaliers du net ?

Avec le mois de Mai et les feuilles d’imposition, un débat revient de façon récurrente depuis quelques années : Comment faire payer les géants d’Internet ?

En effet, les grandes sociétés du l’Internet (Google, Amazon, Facebook et Apple) réalisent des bénéfices sur des produits déterritorialisés. Les systèmes d’imposition internationaux actuels ne correspondent pas à ces activités numériques.

Sur-optimisation fiscale…

Ces entreprises font de l’optimisation fiscale. Elles réalisent des revenus dans des pays sans y payer d’impôts. Ce dispositif permet à ces entreprises, d’une part, d’augmenter leur marge de bénéfices et d’autre part de bénéficier d’un atout concurrentiel non négligeable face aux entreprises localisées sur un territoire et qui payent les impôts associés.

Une mise en place pour septembre 2015 ?

Le 28 avril dernier à Paris, les ministres du G5 (France, Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne) ont avancé des solutions pour la création d’un impôt national basé sur la « présence fiscale numérique ». Y parviendront-ils ? En effet la richesse créée par les entreprises du numérique est difficile à localiser et à fiscaliser. Une taxe sectorielle risquerait d’être aussi contreproductive…

Reste que ces intentions sont plus que sérieuses puisque le G5 souhaite les mettre en place d’ici septembre 2015

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