Airbnb : vers un encadrement plus strict sur Paris

05-06-2016

Avec 60000 logements disponibles, Paris est la première ville sur Airbnb, site de location entre particulier. Mais Airbnb est accusé de faire monter les prix de l’immobilier dans les régions touristiques déjà sous tension et d’empêcher les habitants de se loger. Berlin a récemment durcit ses règles et Paris entend veiller au respect de la législation.

Quelques règles à respecter pour mettre son logement en location sur Airbnb

Si mettre un logement sur Airbnb peut sembler simple et intuitif, d’autres critères entrent en ligne de compte :

En cas de sous-location, il n’est possible de sous louer un bien qu’avec l’assentiment express du propriétaire et au prix du bail, éventuellement rapporté à la surface louée. Ainsi, le 6 avril dernier, le tribunal d’instance du 5ème arrondissement de Paris a condamné les locataires d’un duplex avec terrasse et vue sur Notre Dame à payer 5000€ de dommages et intérêts à leur bailleur et à être expulsé.

Sur Paris, il n’est possible de louer sa résidence principale que 120 jours par an. Et depuis avril 2016, un accord entre la ville de Paris et Airbnb, fait que les propriétaires qui dépassent cette limite recoivent un courriel de la plate-forme leur rappelant cette réglementation. Ceux qui souhaitent louer leur bien plus longtemps sont censés demander une autorisation de changement d’usage (le logement passe de résidence principale à activité économique) et compenser en offrant à la location traditionnelle une surface équivalente et dans le même arrondissement.

Plus de contrôles et des déclarations d’impôts à faire

La location sur Airbnb rapporte jusqu’à 3,5 fois plus qu’une location classique. C'est pourquoi de nombreux loueurs préfèrent prendre le risque de louer leur bien plutôt que de se passer d’une telle rentrée d’argent.

C’est pourquoi la ville de Paris effectue des contrôles pour faire la chasse aux locations illégales, vérifiant chaque année entre 400 et 500 appartements. Récemment la ville de Paris (Ce qui est aussi le cas de Berlin) a aussi mis en place un site internet sur lequel tout le monde pouvait dénoncer un logement loué sur Airbnb sans autorisation.  De fait, les riverains sont aux premières loges pour observer les allées et venues des voyageurs. En cas d’infraction constatée, l’amende encourue peut atteindre 25 000 euros (contre 100 000 euros à Berlin).

Enfin, si Airbnb collecte la taxe de séjour depuis le 1er octobre 2015 et la reverse à la ville de Paris, les loueurs doivent déclarer les revenus gagnés aux impôts…

Le projet de loi « République Numérique » au cœur des débats et lobbying

Enfin, plusieurs amendement du projet de loi « Pour une République Numérique » font l’objet d’intenses débats et lobbying. Ce texte, qui à l’heure de cet article n’est pas encore voté, propose plusieurs dispositions :

  • Toutes les plateformes collaboratives devront transmettre les données de l’ensemble de leurs clients à l’administration fiscale.
  • Les plateformes devront vérifier que leurs utilisateurs ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an.
  • Les communes de plus de 200 000 habitants pourront obliger les internautes qui louent leur logement à s’enregistrer après d’elle.

La France n’est pas isolée. Bruxelles, Amsterdam, Barcelone, New-York ou Berlin ont sévèrement encadré ces activités.

Sources :

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